Conditions Générales de Vente

4.1 Fonctionnalités principales

• Calcul de rendement : analyse automatisée des performances d'investissement
• Gestion de patrimoine : suivi centralisé des biens et structures juridiques
• Données de marché : accès aux bases INSEE, DVF et annonces immobilières
• Rapports personnalisés : génération d'analyses détaillées
• Contenu éducatif : formations et guides d'investissement immobilier

4.2 Hébergement et disponibilité

Les Services sont hébergés sur Google Cloud Platform avec un objectif de disponibilité de 99,5% hors maintenance programmée.

5.1 Types d'abonnement

• Abonnement mensuel : facturation mensuelle
• Abonnement annuel : facturation annuelle avec réduction
• Période d'essai : [durée] jours gratuits pour tester les Services

5.2 Tarification

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la Plateforme et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

5.3 Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation selon les modalités prévues à l'article 9.

6.1 Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire via processeur sécurisé
• Prélèvement automatique pour les abonnements récurrents
• Facturation en début de période d'abonnement

6.2 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement :

• Suspension immédiate de l'accès aux Services
• Facturation de pénalités de retard de 3 fois le taux légal
• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

8.1 Données collectées

AIGENZ collecte et traite via la plateforme Selery :

• Données personnelles : nom, email, coordonnées de facturation
• Données d'investissement : informations sur les biens immobiliers, structures juridiques, performances financières
• Données d'utilisation : logs de connexion, statistiques d'usage

8.2 Finalités du traitement

• Fourniture des Services d'analyse de rendement
• Facturation et gestion comptable
• Amélioration des Services et support client
• Respect des obligations légales

8.3 Confidentialité et sécurité

• Hébergement sécurisé : Google Cloud Platform (UE)
• Chiffrement : données sensibles chiffrées en transit et au repos
• Accès limité : vos données d'investissement ne sont accessibles qu'à vous seul
• Pas de partage : aucune donnée utilisateur n'est partagée avec d'autres utilisateurs

8.4 Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et opposition. Contact : dpo@aigenz.com

9.1 Durée

Le contrat est conclu pour la durée de l'abonnement choisi et se renouvelle automatiquement.

9.2 Résiliation par l'Utilisateur

• Abonnement mensuel : résiliation à tout moment avec effet au terme de la période en cours
• Abonnement annuel : résiliation avec préavis de 30 jours avant échéance
• Procédure : demande via l'interface utilisateur ou email à contact@selery.fr

9.3 Résiliation par AIGENZ

AIGENZ peut résilier l'abonnement en cas de :

• Manquement grave aux présentes CGV
• Défaut de paiement persistant
• Utilisation frauduleuse des Services

9.4 Effets de la résiliation

• Arrêt immédiat de l'accès aux Services
• Conservation des données 30 jours puis suppression définitive
• Aucun remboursement des sommes déjà versées

10.1 Droits d'AIGENZ

La Plateforme Selery, ses fonctionnalités, bases de données et Contenu Éducatif sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'AIGENZ.

10.2 Licence d'utilisation

AIGENZ concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive et non-cessible d'utilisation des Services pendant la durée de l'abonnement.

10.3 Restrictions

L'Utilisateur s'interdit de :

• Copier, reproduire ou redistribuer le Contenu Éducatif
• Procéder à de la rétro-ingénierie de la Plateforme
• Utiliser les Services à des fins commerciales tierces

11.1 Obligations d'AIGENZ

AIGENZ s'engage à fournir les Services avec diligence mais ne garantit pas :

• L'exactitude absolue des données de marché tierces (INSEE, DVF)
• La rentabilité des investissements analysés
• L'absence d'interruption technique

11.2 Limites de responsabilité

La responsabilité d'AIGENZ est limitée au montant de l'abonnement annuel. AIGENZ ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions d'investissement prises par l'Utilisateur
• Des pertes financières résultant de l'utilisation des Services
• Des dommages indirects ou consécutifs

11.3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Utiliser les Services conformément à leur destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité de la Plateforme

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

14.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l'intégralité des accords entre les parties.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

14.3 Renonciation

Le fait pour Aigenz de ne pas se prévaloir d'une disposition ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.